La récente déclaration de M. Bouna Sylla, ministre des Mines et de la Géologie, a mis en lumière des retards dans la finalisation de certains documents annexes relatifs au projet Simandou. 

Cependant, lors d’une assemblée générale consultative extraordinaire tenue le 14 février 2024 et présidée par M. Fodé Bangoura, Premier président de la Cour suprême, il a été confirmé que le gouvernement avait signé, le 10 août 2023, une convention de codéveloppement avec plusieurs parties prenantes du projet.

Parmi celles-ci figurent les sociétés Compagnie du Transguinéen, Winning Consortium Simandou, Consortium Simandou Railway, Winning Consortium Simandou Ports, Simfer SA, Simfer InfraCo Guinée, ainsi que Rio Tinto Mining and Exploration.

Cette convention inclut également des annexes portant sur le régime d’accès des tiers multi-usagers, les principes tarifaires applicables, le transport de passagers et de marchandises, ainsi que le régime fiscal et douanier applicable.

Selon nos sources, il ne reste que le contrat de gestion du barging, qui serait de moindre importance en termes de collecte des recettes pour la Guinée. Ce contrat concernerait uniquement le consortium Winning Simandou et TSVs pour Rio Tinto.

Ensuite, le cabinet guinéen Thiam & Associés a joué un rôle central en tant que conseiller juridique lors de la signature de l’Accord d’Investissement entre China Baowu Steel Group et Winning Consortium Simandou pour les blocs 1 et 2 du projet Simandou.

Selon le site affairesetentreprises.com, ce cabinet avait également conseillé Baowu sur plusieurs aspects stratégiques, notamment :

• La création de la coentreprise Compagnie du Transguinéen (CTG) ;

• La négociation de la convention de codéveloppement des infrastructures ;

• La définition du régime d’accès des tiers et des principes tarifaires ;

• Le régime fiscal applicable aux infrastructures co-développées ;

• Les amendements aux conventions minières existantes de Winning Consortium Simandou et de Simfer.

Malgré ces progrès, la complexité des processus juridiques et institutionnels reste un défi majeur.

La ratification des conventions par le Conseil National de la Transition (CNT) en février 2024, suivie de leur promulgation en mars 2024 par le président Mamadi Doumbouya, constitue néanmoins une étape cruciale pour consolider le cadre juridique du projet.

M. Djiba Diakité, ministre-directeur du cabinet de la Présidence et président du Comité stratégique de suivi des négociations, incarne l’engagement des autorités guinéennes dans ce projet. L’implication de plusieurs institutions clés, telles que le CNT (présidé par Dansa Kourouma), la Cour suprême et la Présidence de la République, témoigne d’une volonté gouvernementale d’établir un cadre légal solide.

Toutefois, des interrogations subsistent quant à la capacité de ces initiatives à aligner le projet sur les normes internationales et les principes de bonne gouvernance, indispensables pour renforcer sa crédibilité à l’échelle mondiale.

En plus des conventions relatives à la Compagnie du Transguinéen et au codéveloppement des infrastructures, le CNT a ratifié plusieurs textes importants le 3 février 2024 :

1. Loi L/2024/004/CNT : Convention de codéveloppement autorise la ratification de la Convention de Codéveloppement, portant sur les infrastructures ferroviaires et portuaires nécessaires au transport des minerais extraits des blocs 1, 2, 3 et 4.

2. Loi L/2024/005/CNT : L’ajustements bipartites avec Winning Consortium Simandou optimise l’exploitation des blocs 1 et 2 en partenariat avec Winning Consortium Simandou SAU.

3. Loi L/2024/006/CNT : Le partenariat avec Simfer SA et Rio Tinto autorise la ratification des ajustements bipartites entre la République de Guinée, Simfer SA et Rio Tinto Mining and Exploration Limited, concernant la Convention de Base amendée et Consolidée pour l’exploitation des blocs 3 et 4.

Ces conventions, promulguées en mars 2024 par le président Mamadi Doumbouya, constituent une avancée majeure pour exploiter les vastes gisements de fer de Simandou, parmi les plus riches au monde.

Cependant, des divergences entre les déclarations publiques et les faits juridiques signalent d’éventuelles tensions ou un manque de coordination entre les institutions concernées.

Il est impératif de finaliser rapidement les documents restants et d’assurer une communication claire et transparente pour éviter tout retard supplémentaire.

La société civile locale, souvent marginalisée, ainsi que les partenaires techniques et financiers, doivent rester vigilants. La publication des conventions et l’accès à une information publique claire sont cruciaux pour respecter les engagements pris dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives et d’autres normes internationales.

Le projet Simandou représente une opportunité économique et financière sans précédent pour la Guinée. Cependant, sa réussite repose sur la capacité des autorités à relever les défis actuels et à garantir une gouvernance exemplaire.

En consolidant les acquis et en renforçant la transparence, Simandou pourrait devenir un modèle de développement extractif responsable pour la région et au-delà.

Source : www.lepetitdepute.com