Délit d’offense: le juriste Kalil Camara soulève une exception dans la procédure – Infos-reelles.com
  • Home
  • /
  • Guinée
  • /
  • Politique
  • /
  • Délit d’offense: le juriste Kalil Camara soulève une exception dans la procédure – Infos-reelles.com

Délit d’offense: le juriste Kalil Camara soulève une exception dans la procédure – Infos-reelles.com

par | Déc 30, 2024 | Politique | 0 commentaires

Dans le délit d’offense au chef de l’État, le président pretendu offensé a la possibilité d’arrêter la poursuite. En principe, une fois que l’action publique est déclenchée, nul ne peut l’arrêter, même pas le président de la République. Mais pour certaines infractions, la victime peut arrêter la poursuite à toute étape de la procédure. 

Il s’agit des Infractions qui s’attachent beaucoup plus à la personne victime. Pour que la poursuite soit engagée pour ces infractions, la loi exige une plainte de la victime.

Ce sont entre autres les délits de diffamation, d’injure, d’outrage, de violences conjugales( lorsque les faits ne sont pas graves ) etc. Pour ces types d’infraction, le Ministère public ne doit agir sans la plainte de la victime.

Exception,

Toutefois, lorsque les infractions susvisées concernent le président de la République, le procureur de la République n’a pas besoin de plainte pour engager la poursuite.

Mais la loi prévoit que le président peut dans ce cadre arrêter la poursuite.

Le délit d’offense au chef de l’Etat s’inscrit dans ce cadre. Si le procureur n’a pas besoin de plainte pour agir, il ne peut agir contre la volonté du chef de l’État concerné.

Textes de référence, code de procédure pénale et la Loi 002 sur la liberté de la presse

Kalil Camara, Juriste

 

Tags:

Share Article

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

About Me

Mamadou Moussa Diallo

Mamadou Moussa Diallo

Lorem Ipsum is simply dummy text of the printing and typesetting industry printing and typesetting industry.

Recent Posts

Ministère de l’Enseignement Pré-Universitaire : ce qu’il faut retenir de la dernière réunion du conseil de cabinet – Infos-reelles.com

Ministère de l’Enseignement Pré-Universitaire : ce qu’il faut retenir de la dernière réunion du conseil de cabinet – Infos-reelles.com

Sous la présidence du Secrétaire Général Dr. Youssouf Boundou Sylla, la réunion hebdomadaire du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation s'est tenue ce lundi 20 janvier 2025. A l'ordre du jour : 𝟭- 𝗦𝘂𝗶𝘃𝗶 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗰𝗼𝗺𝗺𝗮𝗻𝗱𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮...